Aux États-Unis, la réforme du système d’immigration et la présence de millions d’immigrants sans papiers constituent un sujet épineux qui revient fréquemment à l’avant-plan du débat politique. Le 23 avril dernier, Jan Brewer, gouverneure de l’Arizona, a signé un projet de loi qui a eu pour effet de rappeler aux autorités fédérales l’urgence d’agir sur cette question afin d’éviter certaines initiatives « mal avisées », comme l’a souligné le président Barack Obama.
Le projet de loi SB 1070 contient en effet plusieurs dispositions controversées. D’abord, il prévoit l’obligation pour les policiers de détenir et vérifier l’identité de toute personne interpellée pour une infraction quelconque, lorsqu’ils soupçonnent cette personne d’être dans le pays sans autorisation. Il précise néanmoins que les policiers ne peuvent détenir ainsi une personne sur la seule base de la race, de la couleur ou de l’origine nationale. Ensuite, le projet de loi crée un nouveau délit : celui de ne pas avoir sur soi ses papiers d’immigration. De plus, il permet aux citoyens de poursuivre tout gouvernement ou agence soupçonné-e de ne pas appliquer les lois d’immigration, fédérales ou étatiques. Enfin, afin d’éviter la création de « ville-sanctuaire », le projet de loi interdit aux villes et aux agences de restreindre l’application de ces lois [1].
De part et d’autre, les réactions ont été vives. Certains dénoncent l’initiative, d’autres l’applaudissent. Les arguments avancés par chacun des camps illustrent les divisions profondes qui existent aux États-Unis à propos de l’immigration irrégulière. Stephen H. Legomsky identifie deux éléments fondamentaux qui sous-tendent cette opposition [2]. Le premier élément concerne l’impact. Les tenants d’une approche plus restrictive justifient leur position en invoquant l’impact collectif de millions d’immigrants sans papiers sur la société d’accueil. Ceux qui plaident pour une plus grande ouverture insistent plutôt sur l’impact des politiques sur les individus. Tandis que la première position renvoie à une conception de la migration comme un phénomène de masse, la seconde considère la migration comme étant avant tout une trajectoire individuelle, une histoire personnelle. Le deuxième élément a trait à la conception du migrant irrégulier. Chacun des camps insistent sur un aspect particulier de sa « double-identité ». D’une part, on présente le migrant irrégulier comme un contrevenant, un lawbreaker. D’autre part, on met l’accent sur le fait que le migrant réside dans la cité, qu’il fait partie de la communauté et y contribue.
Selon Legomsky, ces conceptions, toutes deux vraies, sont essentielles à un débat plus constructif et nuancé. Il faut considérer les effets des politiques proposées à la fois sur la société d’accueil et sur les individus. Nous analyserons ici les arguments avancés par chacun des camps à la lumière de ces propos.
Un outil indispensable pour assurer la protection de l’Arizona
D’un côté, les partisans de la nouvelle loi considèrent cette initiative comme un outil indispensable pour les policiers qui travaillent dans un état attirant autant de migrants irréguliers. L’immigration irrégulière constituerait un crime grave qui s’accompagne d’impacts négatifs sur la société d’accueil, notamment au chapitre de la sécurité des citoyens.
En réponse aux critiques qui reprochent à la loi de créer un état policier et de favoriser le profilage racial, Kris W. Kobach, qui a participé à la rédaction du projet de loi, affirme que
The [Arizona law is] very necessary: Arizona is the ground zero of illegal immigration. Phoenix is the hub of human smuggling and the kidnapping capital of America, with more than 240 incidents reported in 2008. [3]
John Kavanagh, un représentant républicain à la législature de l’Arizona, associe la criminalité (trafic de drogues, enlèvements) à l’immigration « illégale » pour justifier son appui [4]. Lors de la signature du projet de loi, la gouverneure Brewer prétend qu’il protège ceux qui résident légalement en Arizona des dangers posés par l’immigration « illégale »:
Border-related violence and crime due to illegal immigration are critically important issues to the people of our state.
There is no higher priority than protecting the citizens of Arizona. We cannot sacrifice our safety to the murderous greed of drug cartels. We cannot stand idly by as drop houses, kidnappings and violence compromise our quality of life.
We cannot delay while the destruction happening south of our international border creeps its way north. [5]
Une loi qui permet le harcèlement et la discrimination
De l’autre côté, les opposants au projet de loi SB 1070 invoquent d’abord les impacts de ces politiques sur les individus pour dénoncer l’initiative, qualifiée d’irresponsable par le président américain [6]. En résumé, on craint que l’obligation pour les policiers de contrôler le statut migratoire de toute personne soupçonnée d’être dans le pays sans autorisation favorise le harcèlement et la discrimination à l’encontre des latino-américains, et mène à des arrestations arbitraires basées sur la race, l’apparence et la langue [7]. On évoque la création d’un état policier, d’un climat de méfiance généralisé.
Cependant, les opposants ne se concentrent pas uniquement sur les impacts de la loi sur les individus. Ils mentionnent également ses effets négatifs sur la société dans son ensemble. On la prétend contraire aux valeurs américaines d’égalité et d’équité. On redoute qu’elle ne brise le lien de confiance entre les agents de police et les citoyens d’origine étrangère nécessaire au maintien de l’ordre public [8].
Le président Obama a résumé ces appréhensions avant même que Mme Brewer ne signe le projet de loi. "[The law threatens] to undermine basic notions of fairness that we cherish as Americans, as well as the trust between police and our communities that is so crucial to keeping us safe". [9]
Conclusion
La conception de l’immigration irrégulière comme un agrégat de criminels transparaît clairement dans les propos des partisans de la nouvelle loi, qui justifient leur position en invoquant les impacts négatifs sur la société d’accueil d’un phénomène – soi-disant – relié aux cartels de la drogue et autres formes de criminalité organisée. À l’opposé, on insiste plutôt sur les effets de la loi sur les migrants, considérés comme des membres à part entière de la communauté.
Selon Legomsky, ces deux conceptions du migrant irrégulier font partie de son identité, et chacune est nécessaire à un débat plus nuancé. Néanmoins, il croit que, au quotidien, le migrant irrégulier ressemble davantage aux autres résidents qu’aux criminels. De plus, les données empiriques portant sur les impacts de l’immigration clandestine sur la société d’accueil demeurent incertaines, alors que les effets des politiques sur les individus se catégorisent plus facilement comme positifs ou négatifs. Ce qui fait pencher l’auteur pour un traitement plus clément envers les migrants irréguliers : “All else being equal, the combination of highly uncertain effects on society and relatively clear consequences for the undocumented immigrants and their families is reason to give greater weight to the latter” [10].
Dans le cas qui nous préoccupe, les impacts négatifs de la nouvelle loi sur tous les migrants, et non seulement les migrants en situation irrégulière, semblent assez clairs: discrimination, harcèlement, et une plus grande vulnérabilité. De plus, nombreux sont ceux qui, sans être nécessairement favorables aux politiques plus clémentes envers les migrants irréguliers, considèrent que la loi va beaucoup trop loin, à l’encontre des notions d’équité et d’égalité. L’ampleur de la contestation et les multiples formes qu’elle revêt le démontrent assez bien. Plusieurs organisations ont décidé de boycotter l’Arizona, notamment en y annulant la tenue d’événements de grande envergure. Un sénateur démocrate a écrit à la gouverneure pour lui demander de retarder l’entrée en vigueur de la loi, afin de donner le temps au Congrès d’adopter une réforme du système d’immigration. Plusieurs organisations se sont regroupées pour contester la constitutionnalité de la nouvelle loi et affirment qu’elle viole les obligations internationales des États-Unis. La contestation touche également des domaines insoupçonnés : tandis que certains politiciens de l’Illinois ont fait des pressions sur l’équipe des White Sox de Chicago afin qu’ils déplacent leur camp d’entraînement, initialement prévu en Arizona, les membres de l’équipe de basket-ball de Phoenix arborent des chandails sur lesquels est écrit « Los Suns »…
Toutefois, un récent sondage du Pew Research Center for the People and the Press démontre que 59% de la population américaine appuie l’initiative, contre seulement 32% qui la désapprouve [11]. Le gouvernement de Washington s’attaquera-t-il à cette conception du migrant irrégulier criminel et profiteur en adoptant une politique plus clémente qui reconnaît la contribution des immigrants sans papiers à la société américaine? L’explosivité de la question, l’échéance électorale de novembre prochain et les récents renforcements des contrôles migratoires à la frontière sud permettent d’en douter.
Mise à jour: 19 juillet 2010
Pour plus d’informations concernant les récentes poursuites intentées contre le projet de loi SB 1070, voir: Muzaffar Chishti et Claire Bergeron, "Focus Remains on Arizona as Justice Department Files Lawsuit against SB 1070", Migration Policy Institute, 15 juillet 2010, en ligne.
