Hans & Tamar Oppenheimer Chair in Public International Law

1 June 2009

Les travailleurs étrangers temporaires: peu d’espoir d’une réforme du système d’immigration

François Crépeau, Louis-Philippe Jannard

La récente épidémie de grippe A(H1N1) et l’inquiétude ressentie face à une possible restriction de la venue des travailleurs agricoles saisonniers étrangers, surtout mexicains, a souligné le rôle essentiel de ces travailleurs pour l’agriculture du pays et pour l’économie canadienne en général. Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des Communes l’a constaté en se penchant récemment sur la situation des travailleurs étrangers temporaires et des travailleurs sans statut légal.

Selon le Comité, le Programme des travailleurs étrangers temporaires souffre de plusieurs lacunes. En effet, pourquoi ces travailleurs, au nombre de 201 057 en décembre 2007, devraient-ils endurer des conditions d’emploi plus difficiles que les citoyens canadiens? La liste des iniquités est longue : paiement de salaires inférieurs aux normes, retenues illégales sur le salaire, longues heures de travail sans période de repos adéquate, risques indus pour la santé et la sécurité, logements détériorés, confiscation de papiers d’identification (passeports et autres), refus de soins médicaux, menaces de renvoi, etc.

Comment de tels excès sont-ils possibles? Le Comité explique la vulnérabilité des travailleurs étrangers temporaires. D’abord, ces travailleurs connaissent peu leurs droits, par exemple à des soins de santé. Ensuite, l’exigence que le travailleur ne travaille que pour un seul employeur signifie que tout changement requiert de longues démarches. De plus, le caractère temporaire du permis confère à l’employeur un pouvoir certain sur l’employé toujours menacé de renvoi. Enfin, l’obligation de résidence chez l’employeur confine parfois à l’isolement, comme dans le cas des aides familiaux résidents.

Une partie de la réponse réside donc dans la politique migratoire canadienne, qui crée deux catégories de migrants. D’une part, les travailleurs qualifiés, qui ont accès à la résidence permanente et aux droits qui y sont rattachés et, d’autre part, les travailleurs non qualifiés, dont les droits limités favorisent les abus au sein du milieu de travail.

Le Comité recommande des améliorations visant à diminuer la vulnérabilité aux abus, comme une meilleure diffusion de l’information concernant les droits et obligations de chacun, ainsi que des modifications aux conditions des permis de travail. De même, un accès facilité à la résidence permanente sur le long terme limitera l’immigration temporaire à des besoins temporaires.

Toutefois, devant la complexité du « problème » des travailleurs migrants sans statut légal (les « illégaux » ou « clandestins »), le Comité ne propose aucune solution, même s’il reconnaît que la majorité contribue à la compétitivité de l’économie canadienne et risque de souffrir de mauvais traitements. Il ne recommande pas non plus l’adhésion à la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui prévoit un catalogue de droits pour tous les travailleurs étrangers, même clandestins.

Les espoirs de réforme du système d’immigration canadien demeurent limités : ainsi, les députés conservateurs membres du Comité se sont dissociés du tiers des recommandations, dont l’accès facilité à la résidence permanente. Après avoir éclipsé la sortie de ce rapport, les accusations portées par deux aides familiales à l’encontre de la députée fédérale Ruby Dhalla permettront peut-être de souligner les pénibles conditions de certains travailleurs migrants.

Louis-Philippe Jannard
Candidat à la maîtrise en droit international
Université de Montréal

François Crépeau
Professeur Hans et Tamar Oppenheimer de droit international public
Université McGill

  • François Crépeau

    François Crépeau holds the Hans & Tamar Oppenheimer Chair in Public International Law and is Hans & Tamar Professor in International Law at the Faculty of Law of McGill University.

  • Louis-Philippe Jannard

    Louis-Philippe holds both a bachelor degree in International Studies (B. Sc. 2006) and a master’s degree in International Law (LL.M. 2009) from Université de Montréal.

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