Hans & Tamar Oppenheimer Chair in Public International Law

1 September 2009

Le défi de protéger les Palestiniens contre le déplacement arbitraire dans le territoire Palestinien occupé

Karine Mac Allister, doctorante à la faculté de droit de l’Université de Montréal

Dimanche 2 août dernier, la police a fait éruption dans les foyers de neuf familles palestiniennes du quartier de Sheikh Jarrah à Jérusalem Est. Cinquante-trois personnes dont 20 enfants ont été violemment expulsés; leurs affaires jetées à la rue. Les forces israéliennes ont interdit l’accès au personnel des Nations Unies ainsi qu’au personnel d’organisations humanitaires voulant venir en aide aux familles [1]. Quelques minutes plus tard, des colons juifs, sous la protection de ces mêmes forces, s’installaient dans ces maisons, déclarant à l’une des familles évincées : « ceci est Israël, vous n’êtes plus en Palestine » [2]. Depuis leurs évictions, les familles campent dans leur rue, refusant de quitter leur quartier et n’ayant nulle part où aller. Les Nations Unies demandent aux autorités israéliennes de permettre le retour des familles [3]. Mais rien n’est fait. Selon les Nations Unies, 475 Palestiniens du quartier de Sheikh Jarrah risquent ainsi d’être évincés et déplacés [4].

Toutes ces familles sont composées de réfugiés palestiniens enregistrés auprès de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) [5]. Ce n’est donc pas leur premier déplacement forcé mais plutôt une réalité bien connue du peuple palestinien depuis 1948. C’est une réalité caractérisée par des déplacements continus, souvent arbitraires et donc illégaux, rendant aujourd’hui plus de 70% du peuple palestinien réfugié ou déplacé interne. Robert Serry, le Coordonateur Spécial des Nations Unies pour le Processus de paix au Moyen-Orient, a déclaré que « les actions des autorités israéliennes sont contraires aux Conventions de Genève concernant le territoire occupé », en particulier la règle prohibant le transfert forcé de population. Cette dernière est une infraction grave à la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ainsi qu’un crime de guerre et contre l’humanité selon le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Il a également ajouté que « les Nations Unies rejettent la position d’Israël voulant que cette question soit du domaine des autorités municipales et des Cours domestiques.» [6]

Le Coordonateur Spécial a bien raison de remettre en question l’autorité du système de justice israélien à juger de cas impliquant la démolition de maisons, l’éviction et le déplacement forcé de Palestiniens, car nombre de démolitions, évictions et déplacements forcés, et souvent arbitraires, sont entérinés par le système judiciaire israélien, en particulier la Cour Suprême d’Israël. Cette éviction à Sheikh Jarrah ne fait pas exception, elle a été rendue possible à la suite d’une longue saga judiciaire, familière au conflit, et du jugement de la Cour Suprême d’Israël.

Après la guerre de 1948, plusieurs palestiniens habitant Jérusalem Ouest et les environs se sont retrouvés quelques kilomètres plus loin à Jérusalem Est, alors sous contrôle Jordanien. En 1956, un accord a été conclu entre l’UNRWA et le gouvernement jordanien pour loger 28 familles de réfugiés palestiniens sur des terres acquises par le gouvernement jordanien sous la Enemy Property Law [7]. Cet accord prévoyait qu’UNRWA bâtirait les maisons, que les réfugiés cesseraient de bénéficier de l’assistance de l’UNRWA et paieraient un loyer pendant trois ans, après quoi, ils deviendraient propriétaires. Les familles n’ont cependant jamais obtenu le titre de propriété.

En 1967, Israël a occupé la partie est de Jérusalem. En 1972, le comité juif sépharade (Council of Sephardic Jewry) et le Knesset Israel Committee (les comités) ont envoyé des lettres aux familles palestiniennes leur demandant de payer un loyer. Les comités ont également entamé un processus visant à déterminer le propriétaire des terres auprès du Israel Lands Administration [8]. Les comités possèdent des documents datant de l’Empire Ottoman (1875), qui semble-t-il octroient des droits à une communauté juive habitant le quartier, un quartier qui à l’époque était multiculturel. La communauté juive de l’époque a fui dans les années 1920-30 et durant la guerre de 1948. Il n’est pas clair cependant si le document Ottoman est véritable, car on n’en retrouve aucune trace dans les archives à Ankara, en Turquie [9].

En 1982, les comités ont amené 23 familles palestiniennes devant la cour pour ne pas avoir payé le loyer [10] En 1997, une des familles palestiniennes a remis en question le droit de propriétés des comités et a demandé que son droit de propriété soit reconnu. La Cour Suprême a rejeté cette requête en 2006 [11] et un appel devant la Magistrate Court a également été rejeté en 2009, affirmant la « finalité » du droit de propriété des comités [12].

Les comités ont vendu une partie de leur titre de propriété à une entreprise de colons (Nahalat Shimon International/Corporation). Les comités et l’entreprise ont présenté plusieurs requêtes pour faire évincer les Palestiniens [13]. Dans son jugement rendu le 17 mai 2009, la Cour a ordonné aux familles de quitter leurs foyers avant le 19 juillet, après quoi Nahalat Shimon International/Corporation prendra possession des lieux, affirmant qu’elles ont perdu leur droit de résidence en tant que locataire [14]. L’appel des familles pour renverser leur éviction du 2 août 2009 a été rejeté par la District Court le 9 août 2009 I [15] .

Le cas à Sheikh Jarrah n’est pas un simple cas d’un locataire refusant de payer son loyer. En fait, l’entreprise planifie de construire une nouvelle colonie juive, Shimon HaTzadik/Simon le Juste, composée de plus de 200 maisons au cœur du quartier de Sheikh Jarrah, une fois que les familles palestiniennes seront évincées du quartier [16]. Il existe plusieurs projets qui visent à créer une bande continue de colonies juives à Jérusalem Est, soit au Shepherd Hotel, à Karm el-Mufti, Kubaniyat Im Haroun et Karm al-Ja’ouni/Tomb quarter et Amana Headquarters à Sheikh Jarrah [17]. La municipalité de Jérusalem a accordé la permission de construire 20 nouvelles maisons dans le quartier du Shepherd Hotel [18]. Jérusalem Est doit être la capitale d’un état palestinien.

Les Nations Unies et Ir Amin, une ONG israélienne basée à Jérusalem, soulignent le traitement discriminatoire des cours israéliennes puisque ces dernières reconnaissent les droits de propriétés des communautés juives datant d’avant 1948 (création d’Israël) mais refusent de reconnaître ces mêmes droits aux réfugiés palestiniens, qui sont propriétaires de maisons et de terres situées en Israël [19] . Ir Amin résume bien cette dynamique: “this systemic distortion results in the cynical use of the legal system in the service of advancing an inequitable and inflammatory political agenda.” [20]

La remise en question de la capacité de la justice israélienne à respecter le droit international dans des situations impliquant l’éviction et le déplacement de Palestiniens soulève une question importante : qui donc protège les Palestiniens contre la colonisation et le déplacement arbitraire, si ce n’est la justice israélienne? La réponse est malheureusement bien simple : personne. Aucune organisation internationale sur le terrain n’a de mandat clair ni la capacité de protéger les Palestiniens contre, durant et après le déplacement arbitraire ou le transfert forcé de population dans le territoire palestinien occupé.

Outre les Nations Unies, l’Union Européenne a déclaré être « gravement préoccupée par les évictions continues et inacceptables à Jérusalem Est» affirmant que « la démolition de maisons, les évictions et les colonies à Jérusalem Est sont illégales en droit international.» [21] Le gouvernement britannique a également déclaré que « les actions israéliennes sont incompatibles avec la déclaration d’un désir israélien pour la paix.» [22] De plus, les États-Unis ont affirmé que l’éviction des familles palestiniennes par les autorités israéliennes est « profondément regrettable », qu’elle « contrevient aux obligations d’Israël » et qu’elle est « provocante» [23].

Malgré les protestations, rien n’a été fait par le gouvernement israélien pour rectifier la situation et renverser ce transfert forcé de population. En fait, le gouvernement de Benjamin Netanyahu a récemment réitéré que «notre souveraineté sur Jérusalem n’est pas questionnable». [24] Cette position est consistante avec celle du ministère des affaires étrangères qui affirme que « le droit des Juifs d’établir leurs foyers dans ces zones (territoire palestinien occupé) est toujours valide aujourd’hui» et que « les colonies n’ont pas pour but de déplacer les habitants arabes, ni ne le font en pratique.» [25]

La Cour Internationale de Justice, les Nations Unies, l’Union Européenne, les États-Unis, Amnistie International, Human Rights Watch et plusieurs autres ONG, tant israéliennes que palestiniennes, dénoncent l’illégalité des colonies et des mesures entreprises par Israël pour modifier la composition démographique du territoire palestinien occupé et dans certains cas, depuis des décennies [26] . Mais la colonisation continue. Il y a aujourd’hui près d’un demi-million de colons en territoire palestinien occupé et une grande partie de la Cisjordanie (60%) n’est plus accessible aux Palestiniens [27].

La communauté diplomatique est réticente à faire davantage qu’exprimer son désaccord, des dénonciations qui n’ont peu ou pas d’impact sur la réalité terrain. L’absence d’effet concret sur la réalité est flagrante et demeure le défi central de toute réponse au déplacement arbitraire et au transfert forcé de population, comme c’est le cas dans plusieurs conflits armés.

Compte tenu de la politique coloniale du gouvernement israélien et de la partialité du système judiciaire israélien, en particulier la Cour Suprême d’Israël, ne serait-il pas temps de prendre des mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée, tel que prévu par la Charte des Nations Unies? Ne serait-il pas temps de faire appel à de plus hautes instances juridiques pour faire respecter le droit international par Israël? À quand par exemple le recours à la Cour Internationale de Justice sur la légalité du régime israélien en territoire palestinien occupé et à quand les boycotts, désinvestissements et sanctions ?

Ces récentes évictions et transfert forcé de population démontrent que plus de pression devrait être exercée par la communauté internationale, en particulier par les Nations Unies et les États membres pour que l’État d’Israël respecte le droit international et cesse la colonisation du territoire et du peuple palestinien, sans quoi toute paix, et processus de paix, sont illusoires.

Footnotes

[1] United Nations News Service, “UN envoy speaks out against Israel’s ‘unacceptable’ evictions of Palestinians,” Department of Public Information (DPI), 3 août 2009. Disponible

[2] (Unofficial translation) “US condemns East Jerusalem home evictions”, Ma’an News Agency, 4 août 2009. Disponible

[3] UNRWA, “UNRWA warns of the humanitarian impact of more Jerusalem evictions” Statement by UNRWA Spokesperson, Chris Gunness, 6 août 2009.

[4] UN OCHA “Sheikh Jarrah”, Factsheet, août 2009. Disponible

[5] United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East.

[6] Statement by Robert H. Serry, United Nations Special Coordinator for the Middle East Peace Process, following today’s evictions in the Sheikh Jarrah neighborhood in East Jerusalem, United Nations Special Coordinator for the Middle East Peace Process (UNSCO), 2 août 2009.

[7] “The houses, according to the agreement, would be built on “formerly Jewish property leased by the Custodian of Enemy Property to the Ministry of Development, for the purpose of this project.”” Agreement Between The Hashemite Kingdom of Jordan and The United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East for An Urban Housing Project at Sheikh Jarrah Quarter, Jérusalem, 3 juilllet 1956, cité dans Ir Amim, “Evictions and Settlement Plans in Sheikh Jarrah: The Case of Shimon HaTzadik”, 25 juin 2009, p.14. Disponible

[8] Le processus n’a cependant jamais été conclu et le titre de propriété des comités n’a pas été officiellement enregistré.

[9] Voir Ir Amim, “Evictions and Settlement Plans in Sheikh Jarrah: The Case of Shimon HaTzadik”, 25 juin 2009, p.7.

[10] Il semblerait que certaines familles aient payé et/ou continue de payer un loyer. En 1989, le Jerusalem Magistrate Court a refusé d’accepter la demande des comités pour que soient évincées les familles palestiniennes, soutenant qu’elles sont des « locataires protégés». L’appel des comités à également été rejeté. . À l’époque, l’avocat des Palestiniens, Itzhak Toussia-Cohen, n’a pas contesté le droit de propriété des comités et a conclu une entente accordant des « droits de résidence protégés » aux familles palestiniennes. Les familles palestiniennes affirment que leur avocat n’avait pas l’autorisation de conclure un tel accord et ont refusé de reconnaître le droit de propriété des comités et de leur payer un loyer.

[11] Dans son jugement, la Cour Suprême (2006) note cependant que le titre de propriété des comités est incomplet, puisque le processus débuté en 1972 avec le Israel Lands Administration n’est toujours pas complété. La Cour refuse de juger de la validité de la demande des comités concernant leur droit de propriété. En 2006, suite à une décision du Magistrate Court, le Israel Lands Administration (ILA) a reçu l’ordre du Lands Settlement Officer de la Cour d’annuler le titre de propriété des comités. Le ILA a refusé d’obéir et a de nouveau référé le cas devant la cour. Voir Ir Amim, “Evictions and Settlement Plans in Sheikh Jarrah: The Case of Shimon HaTzadik”, 25 juin 2009, pp.6, 11.

[12] Magistrate Court Case 7185/09 cité dans Ir Amim, “Evictions and Settlement Plans in Sheikh Jarrah: The Case of Shimon HaTzadik”, 25 juin 2009, p.13.

[13] Sephardic Community Committee and Nahalat Shimon International v. Abed Al-Fatah Ghawi and Maher Khalil Hanun, Civil Court Case 4744/02 et Magistrate Court Cases 6599/99 and 8041/99 dans Ir Amim, “Evictions and Settlement Plans in Sheikh Jarrah: The Case of Shimon HaTzadik”, 25 juin 2009, pp.4, 12.

[14] Civil Court case 4744/02, TPS 12705 cité dans Ir Amim, “Evictions and Settlement Plans in Sheikh Jarrah: The Case of Shimon HaTzadik”, 25 juin 2009, p.14. Voir également: Marcey Gayer, “Sheikh Jarrah residents refuse to be displaced”, Live from Palestine, Electronic Intifada, 10 juillet 2009. Disponible

[15] r Amim, “Evictions and Settlement Plans in Sheikh Jarrah: The Case of Shimon HaTzadik”, 25 juin 2009, p.1. UN OCHA “Sheikh Jarrah”, Factsheet, août 2009.

[16] B’Tselem, “Two Palestinian families evicted from Sheikh Jarah; settlers move into their homes”, Jérsalem, 6 août 2009.

[17] En 2004, le maire de Jérusalem, Uri Lupolianski, a demandé au Ministère de l’Habitation (Housing Ministry) de construire un quartier juif proche de la Tombe de Simon dans le but de renforcer les liens entre les quartiers juifs. “Jewish Group to Build 200 New Housing Units in East Jerusalem,” Haaretz, 31 janvier 2008 cité dans Ir Amim, “Evictions and Settlement Plans in Sheikh Jarrah: The Case of Shimon HaTzadik”, 25 juin 2009, p.11.

[18] Voir Harly Wegman, “Israel evicts 50 Palestinians from homes”, Globe and Mail, 3 août 2009, p.A8.

[19] Voir Ir Amim, “Evictions and Settlement Plans in Sheikh Jarrah: The Case of Shimon HaTzadik”, 25 juin 2009, p.1. Voir également UN OCHA “Sheikh Jarrah”, Factsheet, août 2009.

[20] Ir Amim, “Evictions and Settlement Plans in Sheikh Jarrah: The Case of Shimon HaTzadik”, 25 juin 2009, p.7.

[21] (traduction non-officielle) European Union, Presidency Statement on evictions in East Jerusalem, 3 août 2009.

[22] (Traduction non-officielle) “The UK government said the Israeli action was "incompatible with the Israeli professed desire for peace".” “Israel Condemned Over Evictions”, BBC News, 2 août 2009. Disponible

[23] (Traduction non-officielle) Natasha Mozgovaya and Barak Ravid, “Clinton slams Israel for evicting Arab families from East Jerusalem”, Ha’aretz, 4 août 2009.

[24] (Traduction non-officielle) “Israel Condemned Over Evictions”, BBC News, 2 août 2009.

[25] (Traduction non-officielle) “The right of Jews to establish their homes in these areas is as valid today as always” et “Moreover, the movement of individuals to these areas is entirely voluntary, while the settlements themselves are not intended to displace Arab inhabitants, nor do they do so in practice.” Israel Ministry of Foreign Affairs, “Israel’s Settlements – Their Conformity with International Law”, décembre 1996.

[26] Le Conseil de Sécurité a également demandé à Israël « en tant que Puissance occupante… de s’abstenir de toute mesure qui modifierait le statut juridique et le caractère géographique des territoires arabes occupés depuis 1976, y compris Jérusalem, et qui influerait sensiblement sur leur composition démographique, et, en particulier, de ne pas transférer des éléments de sa propre population civile les territoires arabes occupés. » Doc. ONU Res. 446, S/RES/446 (1979), para. 3. Voir également Doc. ONU Res. 252 (1968), 267 (1969), 271 (1969), 298 (1971), 465 (1980), 478 (1980). Lire aussi: Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review” Submission to the UN Universal Periodical Review Review, 21 juillet 2008; Amnesty International, “Israel/Occupied Palestinian Territories: UN Security Council must move from rhetoric to concrete measures for accountability and peace” Public Statement, MDE 15/018/2009, 14 mai 2009; Human Rights Watch, “Israel: Stop Plans for New West Bank Settlements”, 5 août 2008; Ghost Town: Israel’s Separation Policy and Forced Eviction of Palestinians from the Center of Hebron, Jérusalem, B’Tselem and The Association for Civil Rights in Israel, 2007; Internal Displacement Monitoring Center (IDMC), « Occupied Palestinian Territory: Forced displacement continues » (2008), Genève, IDMC; Karine Mac Allister, Ingrid Jaradat Gassner and Elodie Guego, Displacement by the Wall - Forced Displacement as a Result of the West Bank Wall and its Associated Regime, Bethlehem and Geneva: Badil Resource Center and Internal Displacement Monitoring Center, September 2006.

[27] ONU OCHA, The Humanitarian Impact on Palestinians of Israeli Settlements and other Infrastructure in the West Bank, Bureau pour la coordination des affaires humanitaires (ONU OCHA), 2007, p. 8. Disponible Voir aussi Katya Adler, «Challenge of Israeli Settlements », BBC News, 3 mars 2009. Disponible

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