Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public

juillet 2007

La migration irrégulière : portrait de la situation actuelle

Les migrations ont de tout temps contribué à la structuration et au développement des sociétés humaines, que celles-ci soient de départ ou d’installation. Leur influence sur les pays d’origine, de transit et d’accueil varie pourtant en fonction de la conjoncture au niveau mondial, qui aujourd’hui n’est plus la même que lors des années passées.

Les migrations irrégulières représentent un phénomène complexe qui comprend le passage irrégulier des frontières, le séjour irrégulier sur un territoire, le trafic de migrants et la traite internationale des personnes. Cela pose des problèmes en matière de droits humains1. Ainsi ce phénomène est-il inextricablement lié aux disparités économiques et aux différences de développement entre les États. En même temps, le recours à la migration irrégulière constitue une atteinte au pouvoir de chaque État de réglementer l’entrée des ressortissants étrangers et d’appliquer les règles sur l’immigration qui sont établies par ses lois nationales. (...)

La présente note de synthèse accorde une attention particulière aux problèmes politiques, juridiques et socio-économiques liés à la migration irrégulière, à travers un éclairage porté sur la recherche des racines historiques du phénomène migratoire tout au long de la première partie. La deuxième partie de la note de synthèse présente un panorama de différentes catégories de la migration régulière et irrégulière. La troisième partie fait un bref survol des normes applicables à la migration existant en droit international, tout en analysant le conflit entre la souveraineté des États et les droits humains. Face à la complexité dynamique de la migration irrégulière, nous allons nous pencher dans la quatrième partie de notre analyse sur les déterminants politiques, juridiques, économiques, sociaux et culturels des flux migratoires. La cinquième partie contient des analyses comparatives des politiques concernant la migration irrégulière en Europe, en Amérique du Nord et en Océanie. La dernière partie porte un regard sur les perspectives contemporaines des flux migratoires."

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  • Diana Draganova

    Diana Draganova est d’un baccalauréat en droit (L.L.B.) et d’une maîtrise en droit international (L.L.M) de l’Université de Montréal. Son mémoire de recherche, sous la direction de professeure Suzanne Lalonde, porte sur les interdépendances entre la souveraineté de l’État et le droit à des élections libres dans le contexte européen à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (1987-2008).

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