Dans un arrêt du 25 juin 2012, la Cour suprême des États-Unis a suspendu plusieurs dispositions d’une loi sur l’immigration irrégulière. Adoptée par l’Arizona, cette législation fut au centre d’une intense polémique. La solution de la Cour repose essentiellement sur des considérations liées aux répartitions des compétences entre les Etats fédérés et le pouvoir fédéral. Tout en parvenant à un résultat mi-figue mi-raisin, la Cour éclaire néanmoins divers enjeux liés au traitement des minorités et à la politique de l’immigration.
Une loi de l’Etat de l’Arizona, communément désignée sous le nom de S.B. 1070, a été édictée en 2010 en vue de l’adoption de diverses mesures contre l’immigration irrégulière. La loi visait principalement à étendre les possibilités de contrôle d’identité et les pouvoirs des autorités de police locales (NB : aux Etats-Unis, les Etats et les collectivités locales, telles que les « comtés », emploient l’essentiel des effectifs de police. Les attributions et les effectifs de la police fédérale sont plus limités). Avant même son adoption, cette loi a déclenché d’importantes polémiques. Les associations de défense des droits de l’homme, telles que l’ACLU, les représentants de la communauté hispanique, et une grande partie de l’opinion américaine, y ont vu le signe d’une surenchère politique de la part des segments les plus conservateurs de la société et un dangereux précédent juridique. Le risque de contrôle au faciès (inclus dans la notion plus large de « racial profiling »), et en particulier de harcèlement policier de la communauté « latino », très présente dans l’état frontalier que constitue l’Arizona, a en particulier été souligné (cf. le cas du comté de Maricopa et de son shériff, pour lesquels une instance judiciaire est en cours).
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- CREDOF - COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS : Suspension partielle de la très contestée législation sur l’immigration irrégulière adoptée par l’Arizona - juillet 2012